conditions générales nos conditions générales de ventes

Conditions générales
1. Nos agents, intermédiaires, représentants et membres du personnel n’ont pas qualité pour engager SENECO. Les contrats ne nous lient définitivement que lorsqu’ils sont signés par une personne ayant la signature sociale. Le client en revanche est engagé dès qu’il a signé ou contracté avec nos intermédiaires, représentants ou membres du personnel.

2. Le client s’engage à donner accès aux locaux faisant l’objet du contrat aux heures voulues, de manière à ce que nous puissions exécuter nos engagements et à nous fournir gratuitement l’eau, l’électricité ainsi que le chauffage éventuel des locaux. Tous déplacements inutiles (tels que par exemple non-accès des locaux, impossibilité de travailler en raison de l’absence d’eau ou d’électricité, etc…) ainsi que tout chômage de notre personnel imputable au fait du client, lui seront facturés à nos tarifs du jour.


3. Les prix ont été fixés en fonction du taux des salaires au jour de notre offre. En cas de modification de ces salaires ou des charges sociales, ils seront automatiquement et proportionnellement réajustés pour toutes les prestations non exécutées lors d’une de ces modifications. Sauf stipulation contraire expresse, nos prix ne comprennent pas l’enlèvement des déchets.

4. Sauf dérogation écrite, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte à leur réception. Toutes sommes non payées à leur échéance portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 2% supérieur à l’intérêt légal par an. De plus, au cas où le défaut de paiement se prolongerait au-delà des trois semaines qui suivent l’échéance, il serait dû à SENECO de plein droit et sans mise en demeure, à titre d’indemnité et outre l’intérêt prévu ci-dessus, une somme égale à 15% du montant impayé avec un minimum de 15,00€. Les paiements ne peuvent être effectués que par virement sur l’un des comptes en banque de SENECO. Ils peuvent également être effectués en espèces mais en ce cas, exclusivement entre les mains d’une personne ayant la signature sociale. Tout paiement fait dans d’autres conditions n’est pas libératoire vis-à-vis de nous et expose le client à devoir payer une seconde fois.

5. Toute réclamation quelconque relative à notre personnel ou aux travaux que nous avons réalises doit-pour être recevable- nous être communiquée par lettre recommandée dans les 24 heures du fait ou des travaux qui en font l’objet. Semblablement, plus aucune réclamation contre nos factures ne pourrait être admise si elle n’a pas été formulée dans les huit jours qui suivent leur envoi.

6. Le client s’engage à ne pas prendre à son service sous quelque forme que se soit, un membre de notre personnel avec lequel il aurait été en rapport en raison de l’exécution du présent contrat et ce, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois prenant cours le jour où ce membre cesserait de faire partie de notre personnel. Tout manquement à cette obligation, obligerait le client à nous indemniser du préjudice que nous en subirons sans que l’indemnité due ne puissent en tout état de cause être inférieure à 500,00€. Sauf autorisation au préalable et écrite de Terra Clean, notre personnel n’est pas autorisé à effectuer d’autres travaux que ceux prévus au contrat. Si néanmoins à la demande du client, de tels travaux étaient exécutés, ceux-ci seront facturés au client à nos tarifs du jour .

7. Au cas où le client viendrait à manquer quelconque de ses engagements, tel que par exemple, non-paiement de nos factures à leur échéance, sans préjudices aux dispositions prévues dans les présentes conditions générales, nous serions en droit, à notre choix , soit de suspendre l’exécution de nos propres obligations soit de résoudre le présent contrat. Dans ce dernier cas, celui-ci résolu de plein droit et sans mise en demeure par simple notification de notre volonté par lettre recommandée et il nous sera dû, outre le coût des travaux déjà exécutés et non-payés, une somme égale du coût des travaux restant à faire en vertu du présent contrat.

8. Sauf stipulation contraire expresse, nos contrats d’entretien ou de nettoyage sont conclus pour une durée d’un an. Ils se renouvelleront ensuite par tacite reconduction d’année en année, à moins que l’une des partie notifie à l’autre, par lettre recommandée au moins trois mois avant une échéance annuelle , sa volonté d’y renoncer.

9. Toutes les contestations entre parties seront jugées par les tribunaux de Namur .

10. Nous déclinons formellement toutes les conditions générales figurant sur les lettres, bons ou documents du client. Les nôtres étant seules applicables, sauf stipulations contraires expresses acceptées par nous. Par le seul faite qu’il contracte avec nous, le client marque son accord pour accepter sans aucune réserve nos conditions à l’exclusion des siennes.

Nos références

  • My Burger
  • GI Consult
  • E-net Business

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